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Crowdfunding : quel cadre règlementaire ?

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cadre réglementaire crowdfunding
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Pxabay
Les activités de crowdfunding sont règlementées depuis le 1er octobre 2014. Objectif : permettre aux créateurs et développeurs d’entreprise comme aux donneurs, prêteurs et actionnaires, de bénéficier d’un cadre sécurisé pour développer ensemble des projets. Il y a toutefois quelques précautions à connaître et prendre avant de se lancer dans l’aventure du crowdfunding.

Statut juridique et label

Avant de vous inscrire sur une plateforme de crowdfunding, vérifiez qu’elle est immatriculée et régulée par les autorités françaises. Son statut garantit le respect de certaines règles qui sécurisent le marché.

  • Statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou prestataire en services d’investissement (PSI) pour les plateformes d’investissement
  • Statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de prêt. Les plateformes de dons, si elles le souhaitent, peuvent également adopter ce statut.

Depuis le 1er octobre 2014, l'ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance - assume la mission d'enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP). 

Les plateformes ayant opté pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) sont agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France (ACPR)

Ainsi, les plateformes, soumises à la règlementation bancaire et fiscale, doivent :

  • respecter des règles visant à garantir l’identité du financeur (demandes de justificatifs d'identité et de domicile)
  • contrôler la nature de l’argent prêté (lutte anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc.)
  • s’assurer de la « qualification » des investisseurs notamment en les informant, en toute transparence, des risques encourus
  • respecter la confidentialité des informations

La présence du label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » vous garantit que la plateforme respecte bien les exigences fixées par la réglementation française en matière de crowdfunding.

Clarté des informations disponibles

 

Les informations délivrées par la plateforme doivent être complètes et claires. Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup !
Si vous envisagez une opération de crowdfunding via la souscription de titres de capital, renseignez-vous bien sur les conditions de rachat des parts, en particulier les frais et les délais liés à ce type d’opération.
Enfin, sachez que les plateformes de crowdfunding, pour fonctionner, prennent une commission sur le montant des sommes récoltées allant de 5 à 12 %.

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Agence France Entrepreneur