
- Déposer sa marque
L’INPI, un service 100% en ligne

Avant tout, il faut vous assurer que la marque que vous voulez déposer est disponible pour des produits ou des services identiques ou similaires aux vôtres sur votre marché.
La recherche d’antériorité se déroule en 2 phases : recherche à l’identique et recherche de similarité (nom de marque proche sur un même marché pouvant entraîner la confusion).
Une fois la recherche d’antériorité effectuée, on procède au dépôt de marque en ligne auprès de l’INPI.
Il s’agit alors d’indiquer le nom de votre marque ainsi que l’activité ou les activités qui lui sont rattachées. Si vous avez un logo, nous vous conseillons fortement de le déposer également comme marque, ainsi que votre slogan, le cas échéant. Vous recevrez alors un accusé de réception de votre dépôt.
L’INPI procède dans les 6 semaines à la publication de votre demande d’enregistrement de marque au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle).Toute personne propriétaire d’une marque antérieure sur le signe ou le nom déposé, a un délai de 2 mois pour se manifester et faire opposition à votre demande. Le directeur de l'INPI dispose, pour sa part, de 6 mois maximum pour statuer sur cette opposition. Si elle aboutit, votre demande d'enregistrement de la marque est rejetée. Vous en êtes informé.