L’INPI, un service 100% en ligne

Une marque peut être déposée avant ou après la création d'une entreprise. Dans l’idéal, cela se fait le plus tôt possible pour s’assurer qu’elle est disponible sur votre marché. Toute entreprise ou personne physique peut procéder à son dépôt auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
L’INPI propose un service 100% en ligne pour déposer sa marque en toute sécurité, à toute heure du jour ou de la nuit ! Voici comment se passe chronologiquement un dépôt de marque.

1. La recherche d’antériorité

Avant tout, il faut vous assurer que la marque que vous voulez déposer est disponible pour des produits ou des services identiques ou similaires aux vôtres sur votre marché.
La recherche d’antériorité se déroule en 2 phases : recherche à l’identique et recherche de similarité (nom de marque proche sur un même marché pouvant entraîner la confusion).

2. Le dépôt de marque

Une fois la recherche d’antériorité effectuée, on procède au dépôt de marque en ligne auprès de l’INPI.
Il s’agit alors d’indiquer le nom de votre marque ainsi que l’activité ou les activités qui lui sont rattachées. Si vous avez un logo, nous vous conseillons fortement de le déposer également comme marque, ainsi que votre slogan, le cas échéant. Vous recevrez alors un accusé de réception de votre dépôt.

3. Publication au BOPI

L’INPI procède dans les 6 semaines à la publication de votre demande d’enregistrement de marque au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle).Toute personne propriétaire d’une marque antérieure sur le signe ou le nom déposé, a un délai de 2 mois pour se manifester et faire opposition à votre demande. Le directeur de l'INPI dispose, pour sa part, de 6 mois maximum pour statuer sur cette opposition. Si elle aboutit, votre demande d'enregistrement de la marque est rejetée. Vous en êtes informé.

4. Enregistrement de votre marque

6 mois après votre demande, si tout se passe bien (en cas de réponse positive de l'INPI), votre marque est enregistrée à l’INPI. Elle est à vous, elle vous appartient !
A noter : si vous n’avez pas de réponse de l'INPI dans ce délai, par exception au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation, le silence de l'INPI vaudra rejet de votre demande. En cas d'absence de réponse, relancez les services de l'INPI ! Vous recevrez plus tard un certificat attestant de l'enregistrement de votre marque… que vous pourrez encadrer si le cœur vous en dit !